Conditions Générales de Vente
Préambule
COMPAGNIE INTERNATIONALE DE CROISIERES est une agence de voyages exerçant sous la marque commerciale UN OCEAN DE CROISIERES (UOC) et une SAS au capital de 225.000 €, dont le siège social est situé au 45 rue de Lourmel 75015 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de PARIS sous le numéro 433 766 219.
Immatriculation au registre national des Opérateurs de voyages et de séjours « Atout France » sous le numéro 075 100 151,
Garantie financière auprès d’Atradius Credit Insurance NV – 159 rue Anatole France – 95596 Levallois Perret Cedex – Tél : +33 (0)1 41 05 85 85 – Email info.fr@atradius.fr, garantissant 100 % des fonds déposés par le client final.
Assurance de responsabilité professionnelle (« RCP ») auprès de Hiscox – 38 Avenue de l’Opéra – 75002 Paris – Tél : 0810 50 20 10 - Email : info@direct.hiscox.fr - Contrat n°HA RCP0227805.
Dans le cadre de la commercialisation des croisières, Compagnie Internationale de Croisières agit en tant que représentant officiel pour la France et Monaco de la compagnie maritime Seabourn.
Compagnie Internationale de Croisières peut être organisateur et/ou détaillant au sens de l’article L.211-2-IV du Code du Tourisme et ci-après désignée « l’organisateur ».
Conformément à l’article R211-4 du code du tourisme, l’organisateur informe le voyageur, préalablement à la conclusion du contrat, des caractéristiques principales des prestations proposées relatives au transport et au séjour, des coordonnées du détaillant et de l’organisateur, du prix et des modalités de paiement, des conditions d’annulation et de résolution du contrat, des informations sur les assurances ainsi que des formalités administratives et sanitaires. Ces informations constituent l’information préalable obligatoire constituant l’offre.
Le devis, la proposition ou le programme de l’organisateur séparément ou intégrés au contrat conclu constituent l’offre préalable précitée, directement communiquée au voyageur par Compagnie Internationale de Croisières ou par l’agence détaillante.
Conformément aux dispositions de l’article L.211-9 et de l’article R211-5 du Code du tourisme, les informations précontractuelles communiquées au voyageur font partie intégrante du contrat et ne peuvent être modifiées que si les parties en conviennent expressément autrement, avant la conclusion du contrat. Les informations susceptibles d’être modifiées seront signalées sur le descriptif préalable et peuvent notamment concerner les caractéristiques essentielles du voyage, le prix, les modalités de paiement, le nombre minimal de personnes requis et les conditions d’annulation contractuelles.
Les informations précontractuelles peuvent être communiquées au voyageur par voie électronique, conformément aux dispositions de l’article R.211-3-1 du code du tourisme.
Absence de droit de rétractation :
En application des dispositions de l’article L.221-28-12 du Code de la Consommation, l’ensemble des prestations proposées par l’organisateur ou le détaillant n’est pas soumis à l’application du droit de rétractation en matière de vente à distance.
En conséquence, toutes les prestations vendues par l’organisateur sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes conditions particulières de vente.